Référent en Santé et Sécurité au Travail (SST)
Depuis 2012, l’employeur est dans l’obligation de désigner un Référent en Santé et Sécurité au Travail. (Article L4644-1)
Cette obligation est de la responsabilité de l’employeur. Si elle n’est pas respectée, elle implique une infraction au Code du Travail qui constituera une circonstance de nature à engager la responsabilité de l’employeur sur le terrain de la faute inexcusable en cas d’accident du travail ou de maladie(s) professionnelle(s).
L’employeur peut donc faire appel à un Référent en Santé et Sécurité externe (IPRP : Intervenant en Prévention des Risques Professionnels) à condition que celui-ci soit inscrit sur la liste de la DREETS (anciennement DIRECCTE) pour réaliser les démarches de prévention des Risques Professionnels au sein de son établissement :
- Document Unique d’évaluation des Risques
- Gestion du plan d’actions
- Gestion des risques
- Réalisation des affichages obligatoires
- Diffusion des consignes de sécurité
- Informer les nouveaux embauchés, intérimaires, saisonniers, sur les dangers auxquels ils peuvent êtres exposés
- …
Nous vous accompagnons pour cette mission au sein de votre entreprise.
Son contenu sera adapté à la carte en fonction de vos besoins et/ou vos souhaits.
