Réalisation des documents de Prévention
MAVIAN vous accompagne dans la rédaction et la réalisation de tous types de documents de Prévention des Risques Professionnels nécessaire à votre établissement.
Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS)
Le PPSPS doit être établi lorsque plusieurs entreprises travaillent sur un même chantier. C’est un document d’organisation et d’information qui décrit les mesures de prévention destinées à assurer la sécurités des travailleurs et les bonnes conditions de vie et d’hygiène sur un chantier.
En terme de réglementation, l’obligation d’établir un PPSPS est inscrit dans le code du travail, article L.4532-9.
Plan de Prévention des risques
Le plan de prévention est un document qui vise à identifier et à prévenir, par une coordination générale, les risques liés à l’interférence entre les activités, les installations et les matériels lors de l’intervention d’entreprises extérieurs (EE) au sein d’une entreprise utilisatrice (EU). Il couvre les travaux, interventions ainsi que les prestations de services.
En terme de réglementation, ces dispositions sont stipulées dans le code du travail aux articles R.4511-1 et suivants.
Documents divers et affichage obligatoire
Nous vous accompagnons à la rédaction de vos registres de vérification, protocoles sécurité, livrets d’accueil sécurité, …
Nous réalisons également pour vous l’ensemble des affiches obligatoires pour votre entreprise (au sein de votre établissement ou sur vous chantiers).
En termes juridiques plusieurs documents sont obligatoires et dépendent de la taille de votre entreprise comme les renseignements sur l’Inspection du travail, la médecine du travail, les consignes de sécurités incendies, l’égalité professionnelle hommes femmes (articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail), les horaires de travail et les repos hebdomadaires, l’Interdiction de fumer ou de vapoter dans les locaux de l’entreprise, la lutte contre la discrimination (articles 225-1 à 225-4 du code pénal), etc…