1 - La prévention au travail
1.1 – Le Document Unique de prévention des Risques professionnels (DUERP)
Le DUERP est présent dans un nouvel article du code du travail (Article L4121-3-1).
LE DUERP se retrouve au milieu de la démarche de prévention au sein de l’entreprise:
A l’issue de son évaluation des Risques Professionnels, l’employeur doit définir les actions de prévention qui seront formalisées dans le DUERP.
Ce Document Unique dans ses versions successives doit être conservé durant 40 ans.
Progressivement la formalisation du DUERP et ses mises à jour (toujours obligatoire 1 fois par an) seront dématérialisés et déposé sur un portail numérique qui sera géré par les organisations patronales.
L’accès au Document Unique de l’entreprise devra être donné à l’ensemble des travailleurs, anciens travailleurs ainsi que toute personne ou instance pouvant justifier d’un intérêt à y avoir accès (article L4121-3-1)
Le DUERP et chacune de ses mises à jour devront êtres transmis au Service de Prévention